Au prix d’un bien s’ajoutent des frais qu’il faut financer dès le départ : les banques les prêtent rarement. Dans l’ancien, ils représentent aujourd’hui un peu plus de 7,5 % du prix dans l’Ain. Voici d’où ils viennent.

Article à jour au 22 novembre 2026.

Les « frais de notaire » sont surtout des impôts

Sur un achat dans l’ancien, plus des quatre cinquièmes de ce qu’on appelle les frais de notaire vont à l’État et aux collectivités : ce sont les droits de mutation.

  • Département : 5 % du prix. L’Ain a relevé son taux de 4,5 % à 5 % au 1ᵉʳ janvier 2026, comme la loi l’y autorise jusqu’en mars 2028.
  • Commune : 1,2 %.
  • Frais d’assiette de l’État : 2,37 % du droit départemental, soit environ 0,12 % du prix.

Soit 6,32 % du prix. Les primo-accédants, qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années et achètent pour y habiter, restent au taux départemental de 4,5 %, soit 5,81 % au total.

Dans le neuf (VEFA ou logement de moins de cinq ans vendu pour la première fois), les droits tombent à 0,715 % : les frais de notaire y sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont fixés par un barème national, dégressif, et soumis à la TVA :

  • 3,870 % jusqu’à 6 500 € ;
  • 1,596 % de 6 500 à 17 000 € ;
  • 1,064 % de 17 000 à 60 000 € ;
  • 0,799 % au-delà de 60 000 €.

Le notaire peut accorder une remise de 20 % au plus sur la part calculée au-delà de 100 000 €, à condition de l’appliquer à tous ses clients. S’ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix), les formalités (environ 400 € TTC au forfait) et les débours, ce que le notaire paie pour vous : documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre.

Un exemple : une maison ancienne à 500 000 €

Acquéreur Primo-accédant
Droits de mutation 31 593 € 29 033 €
Émoluments du notaire (TTC) 5 271 € 5 271 €
Contribution de sécurité immobilière 500 € 500 €
Formalités (TTC) 408 € 408 €
Total, hors débours 37 771 € 35 211 €
Soit 7,55 % 7,04 %

Le mobilier se déduit du prix

Les droits ne portent que sur l’immobilier. Les meubles vendus avec le bien, électroménager compris, peuvent être sortis du prix taxé s’ils sont listés un par un dans l’acte, à leur valeur réelle après usure. L’usage veut qu’on ne dépasse guère 5 % du prix ; ce n’est pas une règle légale, mais une valeur gonflée expose à un redressement. Ce qui est fixé au bâtiment ne compte pas.

Le prêt a ses propres frais

  • La garantie : caution d’un organisme spécialisé, dont une partie est restituée à la fin du prêt, ou hypothèque, qui passe par le notaire et coûte à nouveau si l’on veut la lever avant terme. Votre banque ou votre courtier vous chiffrera les deux.
  • Les frais de dossier de la banque, à négocier.
  • Le courtier, qui ne peut rien encaisser avant le déblocage du prêt.
  • L’assurance emprunteur, sans questionnaire de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.

Les banques appliquent les règles du Haut Conseil de stabilité financière : un taux d’endettement d’au plus 35 % et une durée d’au plus 25 ans, avec une marge de dérogation. Pour les revenus en francs suisses, voir notre guide de l’achat dans le Pays de Gex ; pour la mensualité, la calculette.

Le prêt à taux zéro, surtout dans le neuf

Le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, il finance l’achat d’un logement neuf partout en France, maisons comprises. Dans l’ancien, il n’est ouvert qu’en zones B2 et C avec des travaux : dans le Pays de Gex, presque entièrement classé en zones A bis et A, seules Chézery-Forens, Lélex et Mijoux sont concernées. Il est réservé aux primo-accédants sous plafond de revenus (49 000 € pour une personne seule en zone A ou A bis, 102 900 € pour quatre).

Ce qui se règle à la signature

  • La taxe foncière est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier. L’usage, écrit dans l’acte, veut que l’acquéreur rembourse au vendeur la part de l’année qui reste à courir.
  • Les charges de copropriété se répartissent de la même façon, selon ce que prévoit l’acte.
  • Les frais d’agence : sur nos annonces, ils sont à la charge du vendeur, et le prix affiché est celui que vous payez. Quand ils sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce doit afficher le prix honoraires inclus et exclus, et leur montant en pourcentage.

Un doute sur votre budget ? Le notaire chiffre ses frais au centime avant le compromis ; nous pouvons faire la même estimation avec vous dès la première visite : contactez-nous.