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Éditeur du site

EURL PAULME IMMO, au capital de 3 000 €

Siège social : 102 rue des Truffes, 01710 Thoiry. Agence : 14 rue Germaine Tillion, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

Téléphone : 06 79 04 43 85 — e-mail : celine@paulme.immo

SIRET : 891 460 651 00013 — RCS : Bourg-en-Bresse B 891 460 651 — N° TVA intracommunautaire : FR09891460651.

Directrice de la publication : Céline Paulme.

Activité réglementée

Carte professionnelle CPI 01012021000000002, délivrée par la CCI de l’Ain, 1 rue Joseph Bernier, 01000 Bourg-en-Bresse, portant la mention « T — Transactions sur immeubles et fonds de commerce », complétée par la mention « absence de garantie financière » : l’agence ne détient pas de fonds pour le compte de tiers.

Garant : SOCAF, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris. Responsabilité civile professionnelle : contrat n° 105807080.

Le barème des honoraires est affiché sur la page qui lui est consacrée, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence relève de :

Médiation – Vivons Mieux Ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy — mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

Adressez d’abord une réclamation écrite à l’agence (article L.612-2) ; le médiateur se saisit ensuite par écrit, depuis son site ou par courrier.

Hébergement

Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — téléphone : +41 22 820 35 44 — infomaniak.com. Le serveur se trouve en Suisse.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et à d’autres fins qu’un usage strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L122-4 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les limites communales affichées sur la carte du territoire proviennent de geo.api.gouv.fr et sont diffusées sous Licence Ouverte.

Données personnelles

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Les informations sur les risques auxquels les biens présentés sont exposés sont disponibles sur le site georisques.gouv.fr.